Politique de confidentialité
Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits et du règlement de la Commande. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.
Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site maison-aimi.fr sont les suivantes :
Commande de Produits
Lors de la commande de Produits par le Client : Noms, prénoms, adresse postale et adresse e-mail.
Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site maison-aimi.fr, celui-ci transfère les données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur au système de paiement MOLLIE. Les données bancaires du Client sont conservées sur le serveur de la société MOLLIE sous forme cryptée uniquement et ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation Client et ne dépassera en aucun cas 2 ans à compter de sa dernière Commande. MOLLIE, au même titre que STRIPE, est un établissement financier qui permet d’accepter des paiements en ligne. MOLLIE agit en tant que responsable de traitement selon la RGPD de l’UE car en tant qu’établissement financier il détermine les données à caractère personnel qui doivent être traitées pour l’exécution correcte d’un paiement. MOLLIE peut avoir besoin des données personnelles du Client comme : les données de paiement (numéro de compte bancaire ou de carte de crédit par exemple), l’adresse IP, le navigateur Internet et votre type d’appareil, dans certains cas, le prénom et le nom, dans certains cas, l’adresse, dans certains cas, l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone, dans certains cas, des informations sur le produit ou le service que le Client avez acheté auprès du Vendeur.
Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits. La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
- Les prestataires de transport
- Les prestataires établissements de paiement
Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site maison-aimi.fr disposent des droits suivants :
Le Client bénéficie du droit d'accès pour connaître les données personnelles les concernant en se connectant à son compte via le site internet ou en envoyant un mail à hello@maison-aimi.fr
Le Client bénéficie du droit de rectification de ses données personnelles. Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en se connectant à son compte via le site internet ou en envoyant un mail à hello@maison-aimi.fr.
Le Client bénéficie également du droit de suppression de ses données personnelles. Il peut demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en envoyant un mail à hello@maison-aimi.fr.
Le Client peut également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire.
Enfin, le Client peut s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur. Ils peuvent supprimer leur compte en envoyant un mail à hello@maison-aimi.fr.
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV ou par mail à l’adresse hello@maison-aimi.fr.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois. En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé. Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire. Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.